CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet secretsduyoga.com de propriété de Monsieur Didier Michaud. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de  Monsieur Didier Michaud une commande validée via notre plateforme de paiement.

 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Monsieur Didier Michaud  implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit ou la formation.

Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit ou la formation qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sachant que l’entreprise n’est pas soumis à TVA. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, sauf dans le cas où un paiement en plusieurs fois est proposé.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les paiements s’effectuent par Paypal.com ou Stripe.com, le client est soumis aux conditions d’utilisation de Paypal ou de Stripe selon le mode de paiement qu’il choisit.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal ou de Stripe, selon l’option choisie. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal ou de Stripe et ne saurait nous être imputée.

 

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements.

Soyez donc particulièrement attentif à l’orthographe de votre adresse email que vous saisissez.

 

Article 6 : Conditions de retour, de remboursement et droit de rétractation

En France, l’Article L. 121-21-8 13° du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou lorsque le client a accès au contenu via une plateforme en ligne.

 

Article 7 : Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 8 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes, supports vidéos et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

 

Article 9 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourront être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site secretsduyoga.com, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par Monsieur Didier Michaud ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien indique la mention « Unsubscribe » (se désinscrire) ou « Change Subscriber Options » (Changer vos options d’inscriptions).

 

Article 11 : Informations sur Monsieur Didier Michaud

Monsieur Didier Michaud réside :

954 chemin des Plateaux Fleuris, 

06700, St Laurent du Var, France